Médiation en matière civile et commerciale
par
Me Jocelyn Rancourt, c.r.
La médiation, une méthode de résolution de conflits
La médiation en matières civile et commerciale est une méthode alternative de résolution de conflit. Des parties impliquées dans un litige requièrent l'intervention d'un tiers. Ici, le médiateur, étant une personne impartiale, a pour mission d'aider les parties à identifier le litige et explorer ensemble des solutions possibles à ce litige.
Dans ce processus de résolution de conflit, le médiateur amène les parties à exprimer leurs attentes, besoins et objectifs.
Le médiateur est une personne impartiale qui vise à mettre en contact les parties et faciliter la discussion des points en litige et amener les parties à trouver eux-mêmes un règlement acceptable de part et d'autre.
Ce processus intervient entre deux ou plusieurs parties à un litige judiciaire (ou non judiciaire) qui désirent tenter d'en arriver à un règlement de ce litige avant l'audition d'un procès ou avant l'institution de procédures judiciaires. Il s'agit d'une procédure volontaire où toutes les parties impliquées acceptent de soumettre leur différent à la médiation.
Ce processus peut être arrêté en tout temps par une ou plusieurs des parties. Le choix d'entreprendre la médiation ne lie pas irrémédiablement les parties et elles peuvent, en tout temps, y mettre fin.
1. Entente de procéder par médiation
Dans un premier temps, les parties impliquées dans un litige doivent
convenir de soumettre leur différent à un médiateur.
2. Choix du médiateur
Le médiateur choisira habituellement de conclure une convention de médiation avec les parties. Il s'agit ni plus ni moins d'un contrat qui explique aux parties le rôle du médiateur et la procédure à suivre. La plus part des bons cabinets d'avocats pourront vous fournir un exemplaire de la convention suggérée par le Barreau du Québec.
3. Rencontre et confidentialité
Selon un échéancier établi, les parties se rencontreront en présence du médiateur. Une ou plusieurs séances de médiation peuvent être tenues afin que tous les faits pertinents et toutes les discussions puissent être échangés. Toute discussion, toute déclaration, tout document qui sont communiqués lors des séances de médiation demeurent confidentiels et ne peuvent sous aucune considération être utilisés advenant que le litige doive être soumis à un tribunal pour jugement. Les parties peuvent ainsi librement exprimer leur position sans crainte que leurs arguments soient utilisés devant une instance judiciaire.
4. Absence de pouvoir décisionnel
Le médiateur n'a aucun pouvoir décisionnel, il guide les parties dans leur discussion et il doit chercher les moyens pour amener les parties à trouver eux-mêmes un règlement qui leur sera acceptable. Dans l'hypothèse où aucun règlement n'intervient dans le cadre de la médiation, les parties ont tout de même le loisir de soumettre leur différent à un tribunal conventionnel.
5. Rémunération du médiateur
Le médiateur est choisi d'un commun accord par les parties, il est rémunéré par les parties.
6. Présence des avocats
Les parties peuvent choisir d'être accompagné par leur avocat. Habituellement, si l'une des parties demande à être accompagné de son procureur, les autres parties feront de même.
Ce processus de médiation est accessible par toute personne qui en fait la demande. Les parties qui choisissent d'y avoir recours peuvent déjà être engagées dans un conflit devant les tribunaux ou elles peuvent considérer cette alternative que leur différent fasse ou non l'objet de procédures judiciaires. Compte tenu que la médiation est un processus volontaire, elle peut être utilisée pour tenter de solutionner des problèmes, des difficultés de toute sorte, de juridiction privée, municipale, provinciale ou fédérale et même internationale. Une condition essentielle, le consentement de tous les participants ou toutes les parties impliqués dans un litige.
Ce processus peut être engagé en tout temps, avant ou pendant des procédures judiciaires. Lorsque des procédures judiciaires sont déjà entreprises, la médiation ne retarde aucunement la progression de ces procédures.
Le délai entre le début de ce processus et sa conclusion est à la discrétion totale des parties et du médiateur. En fait, le délai couru sera lié à la disponibilité des parties.
Ce processus encourt des déboursés minimes comparativement aux frais légaux engagés devant une instance judiciaire. Dans l'hypothèse où les parties choisissent de ne pas être accompagnées d'un avocat lors de la médiation, seul les frais liés au médiateur et, s'il y a lieu, à la location de salle, seront engagés. Habituellement, les médiateurs sont rémunérés sur une base horaire.
Le médiateur est habituellement un avocat d'expérience, familier avec la loi et la procédure. Il est régi par son code d'éthique, habitué à des situations conflictuelles. Tout médiateur a acquis une formation liée à la négociation et la médiation. Son expérience aidera à identifier les points litigieux et à explorer différentes solutions.
La médiation représente une procédure simple où chacune des parties évolue à son rythme et peut y mettre fin en tout temps. Les participants n'ont aucun risque, donc ils ne peuvent que gagner à tenter cette alternative.
La majorité des dossiers soumis à la médiation ont connu, jusqu'à maintenant, des résultats positifs. Compte tenu du résultat que peut apporter une médiation, l'investissement est modeste vu le résultat escompté.
La médiation familiale
par Sonia St-Onge, médiatrice familiale accréditée
Comme bien d'autres aspects de la vie en général, la notion de famille a elle aussi connu au cours des dernières décennies de profondes mutations.
De famille de type traditionnel avec parents mariés, nous avons vu émerger avec le temps les familles recomposées, les familles formées de conjoints de même sexe, la famille nucléaire, les familles d'union de fait.
En plus de cela, les dernières années ont été marquées par un accroissement important des ruptures familiales. La société moderne a donc assisté à l'émergence des séparations et des divorces.
Les premiers acteurs de ces changements ont été, bien entendu, les parents et leurs enfants. Après quelques années, nous pouvons mieux apprécier l'impact qu'a eu cette vague de changements sur les membres de la famille.
La participation des deux parents au soutien de la famille ne prend pas évidemment fin avec la rupture du couple. La négociation débute alors même que la décision de mettre un terme à l'union survient.
Négocier en temps normal n'est pas chose facile; imaginez en période de crise!
La médiation familiale a été créée pour venir en aide aux parents afin de les aider à traverser cette période difficile de leur vie en mettant l'accent sur la résolution de conflit hors cour. De plus, la médiation familiale est basée sur l'équilibre des forces en présence. Enfin, la médiation vise à préserver les enfants le plus possible de toute forme de conflit pouvant avoir un impact direct sur eux.
Les avocats, notaires, travailleurs sociaux, psychologues et orienteurs scolaires sont habilités à devenir médiateur. Une formation de qualité leur est donnée et après avoir répondu aux exigences de la Loi, le médiateur peut vous rencontrer.
Vous devez savoir que le processus de médiation est actuellement « subventionné »" par le gouvernement dès qu'un couple a des enfants à charge. Cette gratuité vaut pour six rencontres lorsqu'il y a mariage et trois lorsqu'il s'agit d'une union de fait. En cas de révision de jugement, trois rencontres supplémentaires sont allouées. Cependant, sans enfant, un couple devra assumer monétairement les frais de la médiation.
Le médiateur est un intervenant neutre au sein de la famille, neutre ne signifiant pas muet et immobile! En fait, le médiateur est maître du processus et est en fait un tiers habilité à centrer les parents sur leurs intérêts, les amener à dégager différentes solutions et à conclure avec eux une entente finale sur un ou plusieurs aspects de la rupture.
Le processus de médiation est tout à fait confidentiel. Tout ce qui sera fait et dit lors des rencontres sera protégé par le secret professionnel et le médiateur ne pourra pas être assigné devant un tribunal pour divulguer les informations recueillies. Cette donnée a une grande importance d'autant plus qu'elle permettra aux parents d'agir en toute bonne foi et en toute confiance.
Au cours de la médiation, le professionnel ne sera jamais tenu de livrer des opinions juridiques sur votre situation et vos négociations. La référence à des procureurs indépendants devrait normalement être encouragée par le médiateur afin que les parents connaissent bien leurs droits et l'état de la jurisprudence. Le médiateur informe les participants de la loi mais ne doit jamais les conseiller; ce n'est pas son rôle.
Lorsqu'un ou plusieurs ou même tous les aspects de la rupture ont été réglés, un résumé des ententes sera préparé par votre médiateur.
Ce document servira à judiciariser votre désunion et à obtenir un jugement. En tout temps, les participants pourront changer d'idée et refuser de judiciariser le résumé des ententes.
Encore une fois, on remarque que ce processus en est un libre et volontaire et surtout confidentiel.
La médiation est un travail complexe qui repose sur le savoir faire du médiateur et le savoir être des participants au processus.
Chose certaine, une amorce de discussions et une communication rétablie et efficace profitera à tous les membres de la famille et plus particulièrement aux enfants.
La médiation réconcilie les gens avec la notion de conflit. Nous oublions trop souvent qu'un conflit comporte toujours deux côtés, soit le côté positif et le côté négatif. N'oublions surtout pas qu'un conflit bien géré sera certes un point de départ important d'un renouveau et d'une meilleure adaptation familiale à cette nouvelle réalité qu'apportera la désunion du couple.