
January 2004
L'or bleu mis en bouteille
Mtre
Carl St-Onge

November 2003
Les obligations du
conducteur d'un véhicule automobile impliqué dans un accident
Mtre
Carl St-Onge

January 2003
Une réforme de la procédure civile: quel impact pour les justiciables ?
Mtre
Jocelyn Rancourt,
c.r.
Preuve incriminante rejetée par le tribunal, comment est-ce possible ?
Mtre
Marie-Josée Guillemette

January 2002
La maison de l'assuré secouée
Mtre Marie
Legault

November 2001
En matière de faillite,
sommes-nous contraints, en tant que créanciers, à accepter la nomination du
syndic faite par le failli ?
Mtre
Isabelle Richer

September 2001
L'adoption
Mtre Sonia St-Onge

February 2001
L'institution financière
qui reprend un immeuble est-il un vendeur professionnel ?
Mtre
Jocelyn Rancourt

January 2001
Bail commercial: pourquoi
le faire inscrire au bureau de la publicité des droits ?
Mtre
Isabelle Richer
Maître chez nous... à
certaines conditions
Mtre
Jocelyn Rancourt

November 2000
La survie de l'obligation
alimentaire
Mtre Sonia St-Onge

October 2000
La Cour d'Appel tranche: paiement de l'indemnité d'assurance
Mtre Marie
Legault
Peut-on
transiger avec un adolescent ?
Mtre
Jocelyn Rancourt

March 1999
Claude d'exclusion d'actes
intentionnels et l'obligation de défendre
Mtre Marie
Legault

Febrauary 1998
La prestation
compensatoire
Mtre Sonia St-Onge

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