Bulletins d'information

Les avocats de notre étude préparent périodiquement des bulletins sur des sujets de leur compétence respective. Nous choisissons les sujets en tenant compte des intérêts de notre clientèle et en retenant souvent des événements d'actualité. Les bulletins sont affichés sur notre page virtuelle plusieurs semaines après que notre clientèle l'ait reçu par la poste.

Mise en garde:

Le texte des bulletins ne constitue pas une opinion juridique. Il sont préparés dans le but de fournir à notre clientèle des informations générales de nature juridique. Consultez toujours un avocat avant de prendre quelque décision ou poser quelque geste de nature juridique. L'étude et les conclusions d'une situation juridique doit être contemporaine aux lois, aux règlements et à leur interprétation. Nous recommandons aux lecteurs de considérer la date de rédaction des textes.

Janvier 2004

L'or bleu mis en bouteille

Me Carl St-Onge

Novembre 2003

Les obligations du conducteur d'un véhicule automobile impliqué dans un accident

Me Carl St-Onge

Janvier 2003

Une réforme de la procédure civile: quel impact pour les justiciables ?

Me Jocelyn Rancourt, c.r.

Preuve incriminante rejetée par le tribunal, comment est-ce possible ?

Me Marie-Josée Guillemette

Janvier 2002

La maison de l'assuré secouée

Me Marie Legault

Novembre 2001

En matière de faillite, sommes-nous contraints, en tant que créanciers, à accepter la nomination du syndic faite par le failli ?

Me Isabelle Richer

Septembre 2001

L'adoption

Me Sonia St-Onge

Février 2001

L'institution financière qui reprend un immeuble est-il un vendeur professionnel ?

Me Jocelyn Rancourt

Janvier 2001

Bail commercial: pourquoi le faire inscrire au bureau de la publicité des droits ?

Me Isabelle Richer

Maître chez nous... à certaines conditions

Me Jocelyn Rancourt

Novembre 2000

La survie de l'obligation alimentaire

Me Sonia St-Onge

Octobre 2000

La Cour d'Appel tranche: paiement de l'indemnité d'assurance

Me Marie Legault

Peut-on transiger avec un adolescent ?

Me Jocelyn Rancourt

Mars 1999

Claude d'exclusion d'actes intentionnels et l'obligation de défendre

Me Marie Legault

Février 1998

La prestation compensatoire

Me Sonia St-Onge

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